LAWSUITS

PROCEEDINGS



Notre avocat, Hans Van de Wal, a lancé deux procédures judiciaires : l'une vise la réouverture de la plateforme, l'autre vise à obtenir une indemnisation financière pour toutes les pertes subies en raison du gel (injustifié) de la plateforme.


Les informations concernant les procédures judiciaires à Anvers concernant la réouverture de la plateforme sont disponibles sous le titre "Pour la réouverture de la plateforme".

Les procédures judiciaires à Bruxelles visant à obtenir une indemnisation financière de l'État belge sont actuellement suspendues.

Étant donné qu'il s'agit d'une affaire civile et que l'enquête pénale est toujours en cours, le juge du tribunal civil a décidé de suspendre la procédure tant que l'issue de l'enquête pénale (et éventuellement des poursuites et du procès) n'est pas claire.

Cela n'est pas rare et est même prévu par la législation belge, qui stipule que les affaires civiles doivent être suspendues si des procédures pénales sont en cours simultanément et qu'il existe un risque de décisions contradictoires.


La raison pour laquelle la demande d'indemnisation a déjà été déposée est principalement que les intentions de demander une indemnisation (et de tenir l'État belge responsable des décisions prises par les juges belges) doivent être claires dès le départ, ainsi que pour éviter que la demande ne soit frappée de prescription si l'affaire pénale se prolongeait.


Nous vous tiendrons informés dès que ces procédures civiles seront reprises.

Étant donné que ces textes sont rédigés dans un langage juridico-technique, nous ne les traduirons pas intégralement, mais nous vous fournirons un résumé de leur contenu essentiel.

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